Notre collectifListe des réparateursFAQDevenir réparateur

Politique de confidentialité

Préambule

La présente « Politique de confidentialité » a pour but de fournir toute information sur les traitements réalisés sur les données à caractère personnel collectées auprès des utilisateurs de la plateforme Rustine Libre.

Le responsable de ces traitements est Rustine Libre dont les coordonnées sont les suivantes :
Rustine Libre, hébergée légalement par l’association ANIS-Catalyst, située à

A La Coroutine
16, allée de la Filature
59 000 Lille

Pour contacter le responsable de vos données personnelles : contact@rustinelibre.fr

Il est toutefois précisé qu’au-delà des traitements mis en œuvre dans le cadre du fonctionnement de la plateforme et de la réalisation des prestations liées, les Réparateurs utilisant la plateforme sont également susceptibles de mettre en œuvre leurs propres traitements pour l’exécution de leurs prestations. Ils sont alors responsables de ces traitements.

1 - Les principes gouvernant les traitements réalisés

Rustine Libre s’attache à traiter vos données à caractère personnel de manière licite, loyale et transparente.

Vos données à caractère personnel ne sont collectées que pour des finalités déterminées, explicites et légitimes et ne seront pas traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités.

Seules les données adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées, sont collectées.

Elles sont traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données à caractère personnel, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées. Une telle protection de vos données est offerte dès la conception et par défaut.

2 - Les traitements réalisés sur vos données

2.1 - Les catégories de données collectées et traitements réalisés

La présente section 2.1 détaille les données susceptibles d’être collectées en fonction de la catégorie à laquelle vous appartenez. Ces données sont stockées sur un serveur hébergé chez GCP, dans un centre de données (data center) situé en Belgique.

Sauf exception, les données ne sont chiffrées que lorsqu’elles sont en transit mais pas lors du stockage.

2.1.1 - Si vous êtes simple internaute

Nous ne collectons que votre adresse IP, à des fins de sécurisation de nos infrastructures et d’analyse statistique. Nous avons configuré Matomo (https://fr.matomo.org/), notre analyseur d’audience afin que les adresses soient anonymisées dès leur collecte.

2.1.2 - Si vous êtes Cycliste

Nous collectons, traitons et conservons les données relatives aux Cyclistes dans le cadre de la création d’un compte utilisateur sur la plateforme : il vous sera demandé votre nom, prénom et une adresse e-mail. Les Réparateurs n’ont accès qu’à votre nom. Dans le cas d’un rdv avec un réparateur itinérant, une adresse vous sera demandée et transmise au réparateur pour effectuer la réparation.

La création d’un carnet d’entretien de votre vélo est optionnelle. Les données que vous compléteriez dans celui-ci seront accessible aux Réparateurs avec lesquels vous prendrez un rendez-vous.

2.1.3 - Si vous êtes Réparateur

Nous collectons le nom et le prénom d’un contact référent de votre structure de réparation, ainsi que sa raison sociale et l’adresse du siège social, une adresse email de contact ainsi qu’un numéro de téléphone de contact. Ces informations seront détenue par l’Administration de la Plateforme. Les Cyclistes auront accès au nom de la structure, à son adresse et à un numéro de téléphone de contact. Chaque Réparateur est libre de donner d’autres informations visibles par le cycliste dans sa Boutique.

L’adresse email du Réparateur peut être utilisée pour envoi de notifications liées à l’état du service et aux éventuelles évolutions de son périmètre (par exemple, si le serveur a un problème et que la plateforme est inaccessible, ou alors si une nouvelle fonctionnalité est disponible, pouvant avoir un impact sur le fonctionnement ou la conformité réglementaire du Réparateur). Selon la nature de l’événement, ces notifications pourront être envoyées à tous les Réparateurs

2.2 - Les finalités des traitements réalisés

Les adresses IP ne sont collectées qu’à des fins de sécurisation de nos infrastructures et d’analyse statistique. Elles sont anonymisées dès la collecte.

Pour les Cyclistes, une adresse de réparation est nécessaire pour les rendez-vous avec un Réparateurs itinérants.

Pour les Réparateurs, les nom, prénom, adresse email et numéro de téléphone de contact sont nécessaires pour que l’Administration puisse les contacter, leur faire signer la charte, leur fournir un exemplaire des CGU et les convier à des temps de réunion du Collectif.e

Pour les Inscrits à la newsletter, nous conservons votre adresse email afin de pouvoir vous envoyer la newsletter. La collecte de votre adresse email est strictement nécessaire à l’exécution du service.

Aucune opération de profilage n’est opérée par Rustine Libre et aucune décision automatisée n’est prise sur la base des données personnelles vous concernant.

2.3 - La base légale des traitements (licéité des traitements)

La collecte de vos adresses IP, immédiatement anonymisées, est fondé sur notre intérêt légitime à sécuriser nos infrastructures et à connaître l’audience de notre plateforme 1) de l’article 6 du RGPD). Les autres données demandées ne servent qu’à la création des comptes utilisateurs : nom, prénom, adresse mail. Les professionnels présents sur la plateforme doivent fournir leurs coordonnées pour permettre leur bon référencement sur la plateforme.

2.4 - Les durées de conservation des données collectées

Vos adresses IP sont immédiatement anonymisées. Si vous êtes un Cycliste, vos données à caractère personnel sont supprimées à la suppression de votre compte Si vous êtes un Réparateur, vos données à caractère personnel sont supprimées à la suppression de votre compte.

2.5 - Les personnes ayant accès aux données

Les administrateurs du logiciel Rustine Libre sont susceptibles d’avoir accès à ces données. Un contrôle des accès est assurée. Nous pourrions également être contraints de transmettre certaines de ces données sur réquisition judiciaire. Enfin, nous pourrions également être contraints de transmettre certaines de ces données à un avocat ou un huissier de justice, dans la mesure strictement nécessaire à assurer la défense de nos intérêts dans le cadre d’une instance juridictionnelle.

2.6 - Les moyens mis en œuvre afin de protéger vos données

Vos données sont conservées sur un serveur qui appartient à l’entreprise GCP. Vous pouvez consulter les sécurités mises en place par GCP ici :
https://cloud.google.com/trust-center/security?hl=fr

Les communications réalisées avec le logiciel Rustine Libre utilisé pour la délivrance du service sont chiffrées via le protocole HTTPS. Vos mots de passe sont chiffrés.

3 - Vos droits et leurs modalités d’exercice

3.1 - Le contenu de vos droits

Vous bénéficiez des droits suivants liés aux données à caractère personnel vous concernant.

Droit d’accès (cf. article 15 du RGPD)

Vous avez le droit d’obtenir la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites données à caractère personnel ainsi que notamment les informations suivantes :
a) les finalités du traitement ;
b) les catégories de données à caractère personnel concernées ;
c) les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées ;
d) lorsque cela est possible, la durée de conservation des données à caractère personnel envisagée ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
e) l’existence du droit de demander au responsable du traitement la rectification ou l’effacement de données à caractère personnel, ou une limitation du traitement des données à caractère personnel relatives à la personne concernée, ou du droit de s’opposer à ce traitement ; En principe la présente Politique de confidentialité devrait répondre à toutes vos questions à cet égard.

Droit d’effacement (cf. article 17 du RGPD)

Vous avez le droit d’obtenir l’effacement, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel vous concernant, lorsque l’un des motifs suivants s’applique : a) les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ; b) vous avez retiré votre consentement sur lequel est fondé le traitement et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement.

Cette obligation ne s’applique pas dans la mesure où ce traitement est nécessaire :
a) pour respecter une obligation légale qui requiert le traitement prévue par le droit de l’Union ou par le droit de l’État membre auquel nous sommes soumis ;
b) à la constatation ou à la défense de droits en justice.

Droit à la limitation (gel temporaire des traitements) (cf. article 18 du RGPD)

Vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement lorsque l’un des éléments suivants s’applique :
a) vous contestez l’exactitude des données à caractère personnel qui vous concerne. Nous limitons alors le traitement pendant la durée nous permettant de vérifier l’exactitude de ces données ;
b) le traitement est illicite et vous vous opposez à l’effacement des données et exigez à la place la limitation de leur utilisation ; par exemple pour conserver une preuve du traitement illicite.
c) nous n’avons plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais celles-ci nous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
d) vous vous êtes opposé au traitement en vertu de l’article 21, paragraphe 1, du RGPD pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par nous prévalent sur ceux de la personne concernée.

Droit à la portabilité de vos données (cf. article 20 du RGPD).

Vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et avez le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement. Vous avez le droit d’obtenir que les données à caractère personnel soient transmises directement à un autre responsable de traitement.

Droit d’opposition (cf. article 21 du RGPD)

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de données à caractère personnel vous concernant fondé sur notre intérêt légitime. Nous ne traiterons alors plus les données à caractère personnel vous concernant, à moins que l’on ne démontre qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts et vos droits et libertés, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

3.2 - Les modalités d’exercice de vos droits

Vous pouvez exercer l’ensemble de vos droits, à tout moment, en écrivant à l’adresse suivante :
contact@rustinelibre.fr

Afin de vous aider dans vos démarches vous pouvez utiliser les formulaires mis à disposition par la CNIL :
https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces
https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/rectifier-des-donnees-incompletes
https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/rectifier-des-donnees-inexactes
https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/supprimer-des-informations-vous-concernant-dun-site-internet
https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/cloturer-un-compte-en-ligne

Dès lors que certaines données sont strictement nécessaires pour pouvoir bénéficier des services de la plateforme, la suppression de celles-ci entraînera nécessairement l’arrêt de ces services.

En cas de décès de la personne concernée par les traitements réalisés et en l’absence de directives ou de mention contraire dans des directives laissées par la personne concernée, ses héritiers peuvent exercer les droits qui leur sont reconnus par le II de l’article 85 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Toute personne concernée qui souhaite définir des directives particulières, relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès, peut nous les adresser afin que nous les enregistrions en application du I de l’article 85 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Si vous estimez que Rustine Libre ne respecte pas ses obligations à l’égard de vos données personnelles, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), via le formulaire suivant :
https://cnil.fr/fr/plaintes/internet

Toutefois, dans un esprit de bienveillance et conformément à la culture du dialogue que nous souhaitons instaurer dans la communauté Rustine Libre, nous vous invitons dans un premier temps à nous faire part de tout mécontentement à cet égard, afin que nous puissions en tenir compte et nous améliorer.

4 - Les notifications en cas de violation

En cas de violation de données à caractère personnel, Rustine Libre notifiera cette violation à la CNIL dans les meilleurs délais et, autant que possible, 72 heures au plus tard après en avoir pris connaissance, conformément à l’article 33 du RGPD.

Elle communiquera également aux personnes concernées l’existence de cette violation, conformément à l’article 34 du RGPD.

A propos des cookies

Un « cookie » est un fichier de taille limitée, généralement constitué de lettres et de chiffres, déposé ou lu sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de votre navigation sur les pages de notre site.

En savoir plus sur les cookies, leur fonctionnement et les moyens de s’y opposer
https://www.cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs/comment-se-proteger/maitriser-votre-navigateur

Contact|FAQ|CGU|Mentions légales|Protection des données
Logo des financeurs du projet Rustine Libre
AccueilRendez-vousMes vélosMessagesConnexion